Statuts de l’association “Cercle d’histoire et de Généalogie du Périgord”
Article 1 : nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre “CERCLE d’HISTOIRE et de GÉNÉALOGIE du PÉRIGORD“.
Article 2 : but et durée
Cette association a pour but l’étude de l’Histoire du Périgord et de la Généalogie des familles qui en sont issues, notamment par :
a) La publication d’ouvrages divers concernant l’Histoire et le Généalogie,
b) L’organisation de manifestations diverses, concernant l’Histoire et la Généalogie,
c) La formation de chercheurs et le développement des méthodes de recherche.
d) La durée de l’association est illimitée.
Article 3 : siège
Le siège social a été transféré le 13/08/2013 au 12 cours Fénelon 24000 Périgueux. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : composition
L’association se compose de membres d’Honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Article 5 : admission
Est membre actif, toute personne qui accepte les statuts et règle annuellement la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 6 : membres d’honneur et bienfaiteurs
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu d’éminents services à l’association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale et dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes dont les dons annuels sont égaux ou supérieurs à deux fois le montant de la cotisation.
Article 7 : radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 8 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations annuelles et droit d’entrée,
b) Le montant des abonnements
c) Les subventions de l’État, des départements et des communes,
d) Les dons et legs autorisés par la loi,
e) Le produit des manifestations diverses ayant trait à l’histoire et à la Généalogie,
f) Les publications historiques et généalogiques de l’association,
g) Les intérêts ou revenus des sommes appartenant à l’association.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 élus maximum par l’Assemblée Générale pour une durée de six ans. L’appel à candidature est effectué par circulaire adressée à chaque adhérent un mois avant l’Assemblée Générale. La liste des candidats est close huit jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les modalités de vote seront définies par le règlement intérieur.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration se fait par tiers tous les deux ans, par tirage au sort la première fois. Dans l’éventualité de vacance de poste d’administrateur en cours d’exercice, le Conseil d’Administration peut coopter un nouvel administrateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui régularisera cette situation.
Article 10 : le bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de
– Un président
– Un vice-président
– Un secrétaire
– Un trésorier
– Un trésorier adjoint
– Le bureau est élu pour une durée de deux ans. Il est renouvelé après chaque élection du 1/3 des membres du Conseil d’Administration.
Article 11 : réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du Président, ou sur la demande adressée au Président du tiers de ses membres élus. Dans cette éventualité, le Président doit convoquer le Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours à dater de la demande de convocation.
Article 12 : l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association définis aux articles 5 et 6.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, et après décision du Conseil d’Administration.
Elle se réunit également à la demande du quart au moins de ses membres, sur convocation du Président et dans un délai maximum d’un mois après que la demande en a été exprimée.
La convocation est individuelle et adressée aux membres soit par lettre, soit par insertion dans le bulletin de liaison du Cercle. La convocation est adressée au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale, elle comporte l’ordre du jour de la séance, ainsi que les documents nécessaires à l’information de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est admis, à raison de deux mandats au plus par adhérent présent. Le vote par correspondance pourra être organisé dans des conditions définies par le règlement intérieur.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12, paragraphe 2, alinéa 2.
Article 14 : règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points de détail non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16/08/1901.
Périgueux, le 18 mars 2017
Les administrateurs du CHGP